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En accédant au site Internet de Patio Plaza (« Patio Plaza »), en le lisant ou en l’utilisant, vous acceptez les conditions ci-après ainsi que celles figurant sur le site Internet concerné.

Champ d’application

Les dispositions légales suivantes s’appliquent à toutes les personnes qui accèdent au site internet de Patio Plaza, indépendamment de leur domicile. Sauf mention contraire, elles s’appliquent à toutes les informations et prestations publiées sur le site de Patio Plaza. L’ensemble du contenu du site de Patio Plaza est protégé par les droits d’auteur. Le téléchargement, l’enregistrement ou l’impression de pages et/ou de parties du site de Patio Plaza sont autorisés à des fins privées, pour autant que ni les mentions de copyright ni d’autres désignations protégées par la loi ne soient supprimées. L’enregistrement ou la reproduction de toute autre manière de logiciels ou d’autres données sur le site de Patio Plaza ou sur des parties de celui-ci n’entraîne aucun transfert de droits à cet égard ; tous les droits de propriété restent la propriété de Swiss Prime Site. La reproduction (totale ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la création de liens ou l’utilisation du site Internet de Patio Plaza à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de Swiss Prime Site.

Pas d’offre, sans engagement

Les informations publiées sur le site de Patio Plaza ne constituent ni une recommandation, ni une offre, ni une incitation à acheter ou à vendre des titres de Swiss Prime Site ou à conclure un quelconque acte juridique. Elles ne constituent pas non plus une proposition ou un service de placement. Les informations, communications et opinions publiées sur ce site sont mises à disposition par Swiss Prime Site exclusivement pour un usage personnel et à titre d’information ; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Swiss Prime Site ne donne aucune garantie (expresse ou implicite) quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations, communications et opinions publiées sur le site. Swiss Prime Site n’est notamment pas tenue de retirer du site web de Patio Plaza les informations qui ne sont plus d’actualité ou de les désigner expressément comme telles.

Clause de non-responsabilité

Toute responsabilité de Swiss Prime Site est exclue. Est notamment exclue la responsabilité pour des dommages directs ou indirects ainsi que pour des dommages consécutifs que les utilisateurs ou des tiers pourraient subir à la suite de l’utilisation d’Internet, du site web de Patio Plaza et des informations qui y figurent ainsi que par l’accès à d’autres sites web via des liens. Cette exclusion de responsabilité comprend entre autres la perte de données, l’abus par des tiers et les virus.

Protection des données

Swiss Prime Site Immobilien AG (ci-après également désignée par « Swiss Prime Site » et « nous ») s’engage à protéger les données personnelles. Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, y compris le site internet de Patio Plaza. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données. D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques, tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation, peuvent s’appliquer à des activités et des activités individuelles ou supplémentaires. Nous sommes soumis à la législation suisse en matière de protection des données, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), et traitons les données personnelles conformément à cette législation.

1 Responsable du traitement des données personnelles

Swiss Prime Site Immobilien AG Conseiller à la protection des données, Hardstrasse 201, CH-8005 Zurich E-mail : privacy(at)sps.swiss

2 Termes

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’enregistrement, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles. L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) désigne le « traitement de données personnelles » par le terme « traitement de données à caractère personnel ».

3 Déclaration de protection des données à l’intention des utilisateurs du site web

3.1 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Prise de contact, communication et publicité
• Affichage de notre site web et analyse du trafic
• À des fins statistiques et d’études de marché

3.2 Catégories de données personnelles traitées

Les données personnelles traitées appartiennent aux catégories de données suivantes :

• Données en ligne et de communication telles que les adresses IP, les données de localisation, la langue, la date/l’heure/le lieu d’accès, l’URL cliquée, le navigateur, l’appareil, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès
• Données personnelles générales comme la civilité, le prénom et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail
• Données relatives au travail telles que le titre, la fonction, le rôle
• Toutes les autres données personnelles que vous nous communiquez
• Toutes les données personnelles que nous collectons via les cookies.

3.3 Catégorie de destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont transmises aux responsables suivants :

• Sociétés du groupe Swiss Prime Site et ses partenaires
• Fournisseurs de formulaires (tels que Google Ireland Limited, Ireland et Microsoft Ireland Operations Limited, Ireland)
• Fournisseur de cookies
• Fournisseurs de services de formulaires ou de médias sociaux tels que Meta Platforms Ireland Limited, Ireland (Facebook et Instagram), Google Ireland Limited, Ireland (Google Forms, Google Analytics, Google Maps, Youtube, reCAPTCHA), LinkedIn Ireland Unlimited Company, Ireland (LinkedIn) Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données personnelles par ces responsables. Pour cela, il convient de se référer aux déclarations de protection des données de ces tiers.
• Fournisseurs de services informatiques et sociétés de services informatiques
• Entreprise de services de fonctions de sites web et de plateformes en ligne avec services de newsletter et de marketing

3.4 Lieu de traitement

En règle générale, les données personnelles sont traitées en Suisse. Elles peuvent en outre être traitées dans les pays suivants :

• Dans l’UE, l’EEE et le Royaume-Uni : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services en nuage. Ces pays garantissent une protection adéquate des données
• Aux États-Unis et, le cas échéant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des fournisseurs informatiques, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services en nuage. La protection des données est garantie par la conclusion de clauses standard de protection des données, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et les évaluations de risques nécessaires sont effectuées. Dans la mesure où une entreprise aux États-Unis est certifiée selon un contrat (d’État) reconnu par le Conseil fédéral, la protection des données est garantie par cette certification.

3.5 Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits suivants conformément au droit suisse de la protection des données :

• Droit à l’information
• Droit de rectification
• Droit de s’opposer à notre traitement des données
• Droit de retirer votre consentement
• Droit à l’édition ou à la transmission de données Pour exercer ces droits, il convient de contacter le responsable du traitement.